Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est un outil essentiel dans l’évaluation énergétique des biens immobiliers en France. Obligatoire pour toute annonce de vente ou de location, ce document mesure la consommation énergétique d’un logement et son impact environnemental à travers ses émissions de gaz à effet de serre. Le DPE, identifiable par ses étiquettes allant de A (logements économes) à G (passoires thermiques), est à la charge du propriétaire et reste valide pendant 10 ans.
Changements dans le DPE à partir de Juillet 2024
Contexte et Raisons de la Réforme
À partir du 1er juillet 2024, une nouvelle méthode de calcul du DPE entrera en vigueur, visant à corriger les désavantages subis par les logements de petite surface (moins de 40 m²). Depuis la mise en place de la version actuelle du DPE le 1er juillet 2021, de nombreux petits logements ont été classés défavorablement, les plaçant dans la catégorie des passoires thermiques. Cela concerne environ 140 000 logements en France métropolitaine.
Conséquences pour les Petits Logements
Les répercussions de l’ancienne méthode de calcul ont été multiples :
– Dévaluation des biens immobiliers : Les petits logements ont perdu de leur valeur sur le marché immobilier, réduisant leur attractivité auprès des acheteurs et locataires potentiels.
– Gel des loyers et interdiction de location : Conformément à la loi Climat et Résilience, les propriétaires sont contraints de réaliser des travaux de rénovation pour améliorer la performance énergétique de leurs biens sous peine d’interdiction de location.
– Manque d’incitation pour les propriétaires : Les résultats peu avantageux du DPE découragent les propriétaires à entreprendre des travaux de rénovation, d’autant plus si ceux-ci ne se traduisent pas par une amélioration notable du classement énergétique.
Vers un DPE Plus Équitable
L’Arrêté du Ministère de la Transition Écologique
Face à ces constats, le ministère de la Transition écologique a pris des mesures pour réviser le mode de calcul du DPE. L’arrêté qui entrera en vigueur le 1er juillet 2024 vise à rendre le DPE plus équitable pour les logements de petite superficie.
Impact Anticipé de la Réforme
Cette révision du DPE devrait permettre une meilleure évaluation des petits logements, évitant ainsi leur classement systématique en passoires thermiques. Cela pourrait potentiellement redynamiser le marché immobilier pour ces biens et inciter les propriétaires à entreprendre des travaux de rénovation en voyant des résultats plus justes et encourageants.
Des règles de calcul qui évoluent
La nouvelle réglementation, définie par l’arrêté du 25 mars 2024 et publiée dans le Journal officiel le 20 avril 2024, marque une étape importante dans l’évaluation de la consommation énergétique des logements. Cette réforme fait suite à une observation cruciale : la consommation d’énergie d’un logement, notamment pour la production d’eau chaude, est calculée par unité de surface, ce qui désavantage les petites surfaces. En effet, plus le logement est petit, plus la part de la production d’eau chaude dans la consommation globale est élevée, indépendamment du nombre d’occupants. Cela entraînait une surévaluation de la consommation énergétique au mètre carré pour les petites surfaces, par rapport à la réalité.
Pour remédier à cette distorsion, un coefficient de pondération sera désormais appliqué à la consommation d’eau chaude pour les logements de moins de 40 m², dont le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) a été réalisé après juillet 2021. Ce changement vise à offrir une évaluation plus juste de la consommation énergétique des petits logements.
Une nouvelle surface de référence
Dorénavant, la surface prise en compte dans le calcul du DPE est la “surface de référence du bâtiment”. Celle-ci inclut non seulement la surface habitable, mais aussi les vérandas chauffées et les locaux chauffés destinés principalement à l’usage humain, à condition qu’ils aient une hauteur sous plafond d’au moins 1,80 m. Cette nouvelle méthode de calcul devrait permettre une évaluation plus précise et équitable de la performance énergétique des petites surfaces.
Un outil pour simuler le nouveau DPE
À partir du 1er juillet 2024, les propriétaires pourront utiliser un outil de simulation disponible sur l’observatoire DPE-Audit de l’Ademe pour recalculer la nouvelle étiquette énergétique de leur logement. Pour cela, il suffira de se munir du numéro à 13 caractères de leur DPE actuel. Cette simulation permettra de vérifier si la classe énergétique de leur logement a évolué et de générer une nouvelle étiquette DPE, téléchargeable gratuitement.
Impact sur les petits logements
Cette révision du DPE, ciblant les logements de moins de 40 m², devrait permettre à de nombreux petits logements de sortir de la catégorie des “passoires thermiques”. En corrigeant le biais de calcul, ces logements bénéficieront d’une classification plus juste, ce qui pourrait avoir des répercussions positives sur leur valeur marchande et leur attractivité sur le marché immobilier.
En conclusion, la réforme des règles de calcul du DPE est une avancée significative pour les propriétaires de petites surfaces. Elle garantit une évaluation plus fidèle de la consommation énergétique et contribue à une meilleure prise en compte des spécificités des petits logements dans les politiques énergétiques nationales. Ces ajustements devraient non seulement améliorer la précision des DPE, mais également encourager les propriétaires à entreprendre des travaux d’amélioration énergétique, sachant que leurs efforts seront désormais plus justement reconnus et valorisés.