Qu’est-ce qu’une Passoire Énergétique ?
Le terme “passoire énergétique“, également appelé “passoire thermique”, désigne un bâtiment ayant une isolation thermique très déficiente, entraînant des pertes de chaleur importantes, souvent accompagnées de courants d’air, et donc une consommation excessive d’énergie pour le chauffage ou la climatisation de l’espace intérieur. Une passoire thermique est classée dans les catégories F et G sur l’échelle du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). En France, selon les données du ministère de la Transition Écologique, environ 4,8 millions de logements sont considérés comme des passoires énergétiques, bien que le chiffre réel se situe plutôt autour de 7,5 millions de logements.
La Loi sur la Rénovation Énergétique pour les Propriétaires Bailleurs
Ces logements ne sont plus considérés comme décents. Le gouvernement a donc pris des mesures pour encourager leur rénovation énergétique, comprenant des restrictions de location et des aides pour les travaux nécessaires.
Le Critère de Décence selon la Loi sur la Rénovation Énergétique
En France métropolitaine, pour être qualifié de “décent”, un logement doit respecter plusieurs critères, notamment une consommation d’énergie inférieure à 450 kWhEF/m²/an à partir du 1er janvier 2023, et au moins la classe F du DPE à partir du 1er janvier 2025.
Location de Votre Maison : Quelles Obligations ?
Si votre logement ne respecte pas les exigences de décence, vous devez réaliser des travaux de rénovation avant de pouvoir le louer. Si votre maison est déjà louée et classée F ou G, vous ne pouvez pas augmenter le loyer tant que les travaux ne sont pas réalisés. Si elle est classée E, F ou G, des travaux doivent être entrepris pour la rendre conforme à la loi aux dates prévues. Dans le cas contraire, votre locataire peut intenter une action en justice et obtenir une baisse ou une suspension du paiement du loyer, voire la suspension de la durée du bail, jusqu’à l’exécution des travaux.
Que Faire en Cas d’Obligation de Rénovation Énergétique ?
Si vous êtes propriétaire d’une maison individuelle que vous ne pouvez pas ou ne pourrez bientôt plus louer, envisagez une rénovation énergétique complète. Cela comprend l’isolation du sol, des murs et de la toiture, ainsi que l’installation de menuiseries performantes et l’optimisation du système de chauffage et de ventilation. Réaliser ces travaux de manière coordonnée et planifiée est essentiel pour atteindre les exigences du DPE. Heureusement, diverses aides techniques et financières sont disponibles pour vous accompagner dans cette démarche.
Quelles Aides pour la Rénovation Énergétique pour les Propriétaires Bailleurs ?
Propriétaire Bailleur : 4 Bonnes Raisons de Profiter des Aides à la Rénovation Énergétique
Vous envisagez des travaux de rénovation énergétique dans un avenir proche ? Ne tardez pas, c’est le moment idéal pour vous lancer.
- Anticipez l’interdiction de location de votre maison en réalisant les travaux dès maintenant.
- Valorisez votre bien en le rendant plus économique et confortable pour vos locataires.
- Profitez des aides et des avantages fiscaux offerts par l’État.
- Contribuez à la lutte contre le réchauffement climatique.
Les Aides à la Rénovation Énergétique ont Évolué en 2024
MaPrimeRénov’ pour les Propriétaires Bailleurs
MaPrimeRénov’ constitue la principale aide de l’État pour la rénovation énergétique, en vigueur depuis 2020. Depuis le 1er janvier 2024, ce dispositif propose un parcours accompagné et une prime revalorisée pour les rénovations d’ampleur.
La principale évolution concerne l’obligation de réaliser une rénovation énergétique d’ampleur, impliquant au moins deux gestes d’isolation, comme l’isolation de la toiture, le remplacement des menuiseries, l’isolation du sol ou des murs. Ces travaux doivent entraîner un gain d’au moins 2 classes énergétiques sur le DPE du logement pour bénéficier de la totalité du montant de l’aide, en fonction du revenu fiscal.
Depuis le début de l’année, les propriétaires bailleurs peuvent également bénéficier de ce dispositif pour continuer à louer leurs biens.
Autres Dispositifs pour les Propriétaires Bailleurs
En tant que propriétaire bailleur, vous avez accès à plusieurs dispositifs pour vos travaux :
- Des aides à la rénovation énergétique, telles que les certificats d’économie d’énergie (CEE) et les aides locales.
- Des prêts bancaires, comme le prêt avance rénovation (PAR) et l’Eco-prêt à taux zéro (éco-PTZ).
- Des avantages fiscaux, comme le dispositif Loc’Avantages.
Quel est le Montant des Aides pour la Rénovation Énergétique en 2024 ?
Les aides pour la rénovation énergétique ont été revues à la hausse en 2024, avec des subventions plus importantes, calculées en pourcentage sur le montant hors taxe des travaux éligibles.
Le montant dépend de plusieurs critères, dont la catégorie de revenus du foyer, le saut de classe énergétique et le montant des travaux entrepris. Voici quelques exemples :
- Pour un foyer aux ressources très modestes et un gain de 4 classes énergétiques, l’aide peut atteindre 56 000 € pour des travaux de 70 000 € HT ou plus.
- Pour un foyer aux ressources supérieures et un gain de 2 classes énergétiques, 30 000 € HT de travaux permettent d’obtenir 12 000 € d’aides.
- Pour un foyer aux ressources intermédiaires et un gain de 3 classes énergétiques, 45 000 € HT de travaux ouvrent droit à 27 000 € d’aides.
Si les travaux permettent d’atteindre une étiquette D au minimum, une bonification de 10% s’applique. MaPrimeRénov est accessible aux propriétaires bailleurs aux revenus intermédiaires et supérieurs depuis le 1er janvier 2024, et à tous les propriétaires bailleurs à partir du 1er juillet 2024.
Attention, les propriétaires bailleurs doivent s’engager sur l’honneur à louer leur bien en tant que résidence principale sur une durée d’au moins 6 ans et dans un délai d’un an suivant la demande de la prime. Dans le cas contraire, une partie de l’aide perçue devra être remboursée.