Répondant aux demandes du secteur immobilier, la méthode de calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE) va enfin connaître une amélioration tant attendue. Christophe Béchu, le ministre de la Transition écologique, a annoncé au Parisien le 12 février dernier : « Nous lançons un choc de simplification du logement et nous commençons avec les étiquettes DPE. Il y a un biais de calcul que je vous annonce corriger par un arrêté dont nous lançons la consultation cette semaine. »
Un Bénéfice Principal pour les Petits Biens
Ce correctif bénéficiera surtout aux biens de taille réduite. Christophe Béchu estime ainsi que 140 000 logements, d’une superficie inférieure à 40 mètres carrés, ne seront plus considérés comme des passoires thermiques. En d’autres termes, ils ne seront plus classés F ou G. À partir du 1er juillet, 15 % des biens de moins de 40 mètres carrés, principalement des appartements, obtiendront une note améliorée ramenée à E.
Une Discrimination du DPE liée au Chauffe-Eau
Cette modification est un soulagement pour les propriétaires qui risquaient l’interdiction de location à partir du 1er janvier 2028 pour les biens notés F et dès le 1er janvier 2025 pour ceux notés G. Pour rectifier une anomalie «qui ne reflète pas la réalité» – 27 % des petits biens sont considérés comme des passoires thermiques – le gouvernement compte ajuster un paramètre crucial, présent dans tous les logements : le chauffe-eau.
L’Importance du Chauffe-Eau dans le Calcul
Dans le calcul de la note énergétique, le ballon d’eau chaude – qu’il fonctionne au gaz ou à l’électricité – joue un rôle crucial. Sa consommation n’est pas évaluée de manière absolue, mais rapportée au mètre carré. Ainsi, les conséquences pour une personne vivant seule dans un bien de 15 ou 30 mètres carrés seront différentes. À consommation presque égale, le chauffe-eau détériore davantage les petits biens, de manière «artificielle».
Deux Scénarios pour les Propriétaires
«Plus la surface d’un logement est petite, plus la part de l’eau chaude sanitaire pèse sur son classement, sans lien avec le nombre d’occupants», résume ainsi le ministère. Un problème soulevé notamment par un rapport du Conseil national de l’habitat, dévoilé par Capital. Un coefficient de pondération sera introduit pour améliorer la situation d’une partie des passoires thermiques.
Deux scénarios se présentent alors aux propriétaires. S’ils ont déjà effectué un DPE pour leur bien, le gouvernement mettra en place dès cette semaine un simulateur sur le site de l’Agence de la transition écologique (Ademe) pour vérifier si leur note va augmenter au 1er juillet. Pour ce faire, ils devront avoir en leur possession le numéro de leur DPE, affiché sous l’appellation «numéro Ademe» sur le document officiel. Cet identifiant permettra de retrouver le DPE dans la vaste base de données publique et de vérifier si la note a été améliorée. À l’inverse, si vous n’avez pas encore réalisé de diagnostic, c’est le moment de profiter de cet assouplissement.