Depuis début 2021, des subventions à la rénovation, appelées MaPrimeRénov, sont mises à la disposition des ménages en France pour aider à financer l’amélioration de la ventilation, des systèmes de chauffage et de l’isolation. Voici ce que vous devez savoir sur les subventions, qui est éligible et comment postuler.
Qu’est-ce que MaPrimeRénov ?
MaPrimeRénov est le portail en ligne permettant d’accéder aux différentes aides à la rénovation et crédits d’impôt du gouvernement français. Jusqu’en janvier 2021, ces subventions et crédits étaient tous délivrés par différents ministères et agences gouvernementales, ce qui les rend notoirement difficiles d’accès et de compréhension des critères d’éligibilité. MaPrimeRénov simplifie l’ensemble du processus et remplace l’ancien système de Crédit d’impôt pour travaux d’économies d’énergie (CITE). De nouvelles demandes peuvent être faites en ligne via le site.
Qu’est-ce qui a changé en 2022 ?
Depuis le 1er janvier 2022, toutes les aides disponibles sont désormais accessibles via ce portail. Tous les projets seront suivis via votre compte en ligne, et les réclamations et remboursements seront effectués directement via le site. Il existe également un numéro de téléphone 0 808 800 700 où vous pouvez parler à un conseiller (service gratuit, disponible du lundi au vendredi de 9h à 18h) et des bureaux d’information situés dans tout le pays où vous pouvez organiser un rendez-vous en personne pour discuter votre projet (vous pouvez les réserver via le site).
Les aides à la rénovation MaPrimeRenov seront-elles maintenues en 2023 ?
Oui. Il a été annoncé au dernier trimestre 2022 que les subventions MaPrimeRenov se poursuivraient jusqu’en 2023, la France continuant de donner la priorité à l’efficacité énergétique dans les foyers français.
Quelles subventions de rénovation sont disponibles et qui est éligible ?
Des subventions à la rénovation sont actuellement disponibles en France pour ceux qui cherchent à entreprendre des rénovations domiciliaires afin d’améliorer l’efficacité énergétique de leur propriété. Cela comprend, mais sans s’y limiter, les améliorations, les mises à niveau ou les installations de systèmes de ventilation, de systèmes de chauffage et d’isolation.
Ces subventions sont actuellement disponibles pour tous les ménages français, y compris les hauts revenus (bien que le montant que vous recevrez variera en fonction de vos revenus). Les propriétaires, les propriétaires et les propriétaires de résidences secondaires peuvent tous postuler, et les subventions sont disponibles pour toute maison de plus de deux ans.
Les propriétaires de résidences secondaires peuvent-ils bénéficier de ces aides à la rénovation ?
Peut-être. Les subventions aux rénovations ne sont pas limitées aux propriétaires qui vivent dans leur maison, et elles ne sont pas limitées à une seule propriété (pour les propriétaires de plusieurs propriétés, il y a une limite de quatre propriétés, y compris votre résidence principale). Cela signifie que vous pouvez, en théorie, demander des subventions pour des projets de rénovation sur plusieurs maisons ou sur une résidence secondaire ou un bien locatif que vous possédez.
Cependant, ces subventions ne seront en grande partie pas disponibles pour les non-résidents . Bien qu’il n’y ait aucune stipulation que vous soyez un résident français pour postuler, vous devez avoir un numéro fiscal (numéro fiscal) et soumettre votre dernière déclaration d’impôt française ( avis d’impôt sur le revenu ).
En effet, cela exclut toute personne non résidente fiscale en France d’en faire la demande (hormis les rares situations où vous produisez également une déclaration de revenus en France).
Combien puis-je recevoir ?
Chaque foyer peut potentiellement recevoir jusqu’à 20 000 €. Le montant de l’aide disponible dépendra de la composition et des revenus de votre ménage, de la maison et du projet lui-même. Vous pouvez faire une simulation sur MaPrimeRénov pour vous donner une idée du montant des financements que vous pourriez recevoir.
Comment puis-je demander une subvention à la rénovation via MaPrimeRénov ?
Après avoir lancé une simulation sur MaPrimeRénov, vous pouvez créer votre compte et faire votre demande en ligne. Tous les documents doivent être soumis sous forme de copies numériques au format pdf. Pour ouvrir un compte, vous aurez besoin des éléments suivants :
- Votre dernière déclaration d’impôt française ( avis d’impôt sur le revenu )
- Votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone
- Les noms, prénoms et dates de naissance de tous les occupants du ménage
Pour compléter votre candidature, vous aurez également besoin de :
- Devis individuels ( devis ) pour chaque partie des travaux à réaliser
- Détails de toute autre aide financière ou subvention que vous avez reçue
- Détails des certificats d’économie d’énergie (Les Certificats d’économies d’énergie (CEE)) le cas échéant
Une fois que vous avez reçu la confirmation de votre subvention, vous pouvez poursuivre les travaux. Tous les travaux doivent être effectués par des ouvriers certifiés ‘Reconnue Garante de l’Environnement (RGE)’ et vous devez conserver les factures (factures) et les certificats de conformité (attestation de conformité) afin de recevoir votre remboursement.