MaPrimeRénov’ Copropriété est une aide précieuse pour financer les travaux de rénovation énergétique au sein des immeubles collectifs. Avec un financement pouvant aller jusqu’à 45 % du coût total des travaux, ce dispositif vise à encourager les copropriétés à améliorer leur performance énergétique. Mais quels sont les critères d’éligibilité ? Quels types de travaux peuvent être pris en charge ? Et surtout, comment maximiser cette aide tout en cumulant d’autres dispositifs financiers ? Ce guide vous explique tout en détail.
Qu’est-ce que MaPrimeRénov’ Copropriété ?
Depuis le 1er janvier 2020, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) propose MaPrimeRénov’ Copropriété pour soutenir les rénovations énergétiques dans les immeubles collectifs. Ce dispositif s’inscrit dans une série de mesures destinées à améliorer la performance énergétique des logements en France. Que ce soit pour remplacer une chaudière collective, isoler une façade ou moderniser un système de ventilation, MaPrimeRénov’ Copropriété offre un soutien financier crucial pour les copropriétés.
Critères d’Éligibilité pour MaPrimeRénov’ Copropriété
Pour bénéficier de MaPrimeRénov’ Copropriété, les copropriétés doivent répondre à plusieurs critères stricts :
– Proportion de Lots Résidentiels : La copropriété doit compter au moins 75 % de lots destinés à l’habitation. Pour les petites copropriétés de 20 lots ou moins, ce pourcentage est abaissé à 65 %.
– Ancienneté de l’Immeuble : Seuls les immeubles ayant plus de 15 ans sont éligibles.
– Gain Énergétique Minimum : Les travaux doivent permettre un gain énergétique d’au moins 35 %. Cela nécessite la réalisation d’une étude énergétique préalable.
– Professionnels Certifiés : Les travaux doivent être réalisés par des entreprises certifiées RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
– Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) : La présence d’une AMO est obligatoire pour accompagner les copropriétés dans la gestion du projet.
Quels Travaux de Rénovation en Copropriété Sont Éligibles à MaPrimeRénov’ Copropriété ?
La rénovation énergétique est un enjeu majeur pour les copropriétés en France, et l’Anah (Agence nationale de l’habitat) propose une aide précieuse à travers MaPrimeRénov’ Copropriété. Mais quels travaux sont éligibles à cette aide ? Voici un guide complet pour mieux comprendre les critères et le processus de demande.
Travaux Éligibles à MaPrimeRénov’ Copropriété
Pour bénéficier de l’aide MaPrimeRénov’ Copropriété, les travaux doivent améliorer la performance énergétique du bâtiment dans son ensemble. Ces travaux, d’intérêt collectif, nécessitent un vote en assemblée générale (AG) de copropriété, et les devis doivent être sollicités par le syndic. Voici une liste des principaux travaux éligibles :
– Isolation thermique extérieure des façades : L’isolation par l’extérieur est un des travaux les plus efficaces pour réduire les déperditions énergétiques.
– Isolation des dalles de sol : Notamment celles situées au-dessus de zones non chauffées comme les parkings souterrains, cette isolation limite les pertes thermiques.
– Remplacement des systèmes de chauffage et de production d’eau chaude collectifs : Moderniser ces systèmes permet de réaliser des économies d’énergie significatives.
– Installation ou rénovation de la ventilation : Une ventilation efficace est essentielle pour un confort thermique optimal et pour éviter les problèmes d’humidité.
– Remplacement des menuiseries : Le changement des fenêtres et des portes améliore l’isolation thermique et acoustique.
Montants des Aides Financières pour les Copropriétés
Le montant de MaPrimeRénov’ Copropriété varie selon plusieurs critères : la nature des travaux, leur coût total, le nombre de logements concernés, et la situation globale de la copropriété. Contrairement aux aides individuelles de l’Anah, les revenus des copropriétaires ne sont pas pris en compte ; l’objectif principal est le gain énergétique obtenu après les travaux.
Tableau des Montants et Paliers de MaPrimeRénov’ Copropriété :
| Premier palier | Second palier | |
| Gain énergétique minimal requis (ce critère ne s’applique pas en outre-mer) | 35% | 50% |
| Taux de financement des travaux d’intérêt collectif | 30% HT | 45% HT |
| Plafond par logement | 25 000 € HT | |
| Bonus “sortie de passoire thermique” avec atteinte d’une classe D minimum | +10% HT | |
| Prime individuelle par logement | 3 000 € pour les ménages aux revenus très modestes | 1 500€ pour les ménages aux revenus modestes |
Attention : Pour les ménages aux revenus modestes et très modestes, il est possible de cumuler plusieurs dispositifs MaPrimeRénov’. En revanche, ce cumul n’est pas autorisé pour les ménages aux revenus intermédiaires et supérieurs, sauf en cas d’opérations de rénovation distinctes.
L’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) : Un Support Indispensable
L’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) est obligatoire pour toute demande de MaPrimeRénov’ Copropriété. L’AMO est un acteur clé qui aide à coordonner les travaux et assure leur bon déroulement. Cette assistance est partiellement financée par l’Anah, avec des plafonds définis en fonction du nombre de logements :
– Pour les copropriétés de plus de 20 logements : 50 % du coût de l’AMO, plafonné à 300 € HT par logement.
– Pour les copropriétés de moins de 20 logements : 50 % du coût de l’AMO, plafonné à 500 € HT par logement, avec un minimum de 3 000 €.
Les Copropriétés Fragiles : Un Soutien Renforcé
Les copropriétés considérées comme fragiles bénéficient d’une bonification de 20 % sur le montant total des travaux. Cette bonification concerne les immeubles présentant un taux d’impayés supérieur ou égal à 8 % par rapport au budget de l’année N-2, ou les bâtiments situés dans des quartiers NPNRU (Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain).
Procédure pour Bénéficier de MaPrimeRénov’ Copropriété
Pour bénéficier de MaPrimeRénov’ Copropriété, un seul dossier doit être déposé par le syndic de copropriété après le vote des travaux lors de l’AG. Voici les étapes à suivre :
- Constitution du dossier : Le syndic doit rassembler les informations nécessaires, incluant les détails de la copropriété, le DPE collectif, les devis des travaux, et le procès-verbal de l’AG validant les travaux.
- Dépôt du dossier : Le dossier doit être déposé sur le site dédié à MaPrimeRénov’.
- Choix de l’assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) : Ce professionnel assure le suivi des travaux.
- Attente de l’accord de financement : Une notification sera envoyée une fois l’accord obtenu. En cas de refus, des documents supplémentaires peuvent être requis.
- Réalisation des travaux : Les travaux doivent être effectués par des professionnels certifiés RGE.
- Transmission des justificatifs : Une fois les travaux réalisés et payés, les documents justificatifs doivent être transmis pour obtenir le versement de l’aide.
- Répartition de l’aide : L’aide est ensuite répartie entre les copropriétaires en fonction des tantièmes.
Cumuler MaPrimeRénov’ Copropriété avec d’autres aides financières : Guide pratique
La rénovation énergétique des copropriétés est un enjeu majeur pour les propriétaires. Afin de maximiser les bénéfices financiers de ces travaux, il est essentiel de connaître les différentes aides cumulables avec MaPrimeRénov’ Copropriété. Voici un aperçu des dispositifs financiers compatibles :
Les certificats d’économies d’énergie (CEE)
Les certificats d’économies d’énergie (CEE) constituent une aide précieuse pour les copropriétaires. En effet, ces certificats permettent de recevoir des primes énergie forfaitaires pour les mêmes travaux éligibles à MaPrimeRénov’. Ce cumul offre une double incitation financière pour entreprendre des rénovations.
La TVA réduite à 5,5 %
Lors de la réalisation de travaux de rénovation énergétique, il est possible de bénéficier d’une TVA réduite à 5,5 %. Cette réduction s’applique non seulement au matériel et aux équipements, mais aussi à la main-d’œuvre. Ainsi, la facture globale des travaux peut être significativement allégée.
L’éco-PTZ Copropriété
L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est une autre aide majeure pour financer les travaux de rénovation énergétique. Dans le cadre des copropriétés, ce prêt peut atteindre 50 000 € par logement, remboursables sur une période de 15 ans. C’est le syndic qui se charge de la demande, facilitant ainsi l’accès à cette aide pour tous les copropriétaires.
Les aides des caisses de retraite
Certaines caisses de retraite offrent des subventions pour la rénovation énergétique des logements. Ces aides, souvent méconnues, peuvent pourtant représenter un soutien financier non négligeable pour les copropriétaires, notamment les retraités.
Les aides locales pour la performance énergétique
En plus des aides nationales, il est important de se renseigner sur les dispositifs locaux disponibles. De nombreuses collectivités territoriales mettent en place des programmes d’aide à la rénovation énergétique des copropriétés. Ces aides peuvent varier d’une région à l’autre, et leur cumul avec MaPrimeRénov’ Copropriété permet de réduire encore davantage le coût des travaux.
Aides individuelles pour les copropriétaires
En complément des aides collectives, chaque copropriétaire peut solliciter des aides individuelles pour des travaux spécifiques non couverts par MaPrimeRénov’ Copropriété. Ces aides permettent de financer des projets complémentaires tels que l’amélioration de l’isolation intérieure ou le remplacement des fenêtres.
Pourquoi rénover sa copropriété ? Les avantages multiples
Rénover une copropriété présente de nombreux avantages, tant sur le plan économique que sur le confort des résidents.
Réduction des charges de copropriété
L’un des principaux atouts de la rénovation énergétique est la réduction des charges de copropriété. En améliorant l’efficacité énergétique du bâtiment, les factures de chauffage et d’électricité diminuent, ce qui allège le budget des copropriétaires.
Amélioration du confort des occupants
La rénovation permet également d’améliorer le confort des occupants. Une meilleure isolation thermique réduit les déperditions de chaleur, tandis que l’isolation acoustique limite les nuisances sonores. De plus, la modernisation des systèmes de ventilation contribue à un air intérieur plus sain.
Conformité avec la réglementation en vigueur
Les réglementations en matière d’efficacité énergétique deviennent de plus en plus strictes. La loi Climat et Résilience de 2021 impose aux copropriétés d’élaborer un plan pluriannuel de travaux (PPT) sur 10 ans, basé sur un diagnostic de performance énergétique (DPE) collectif. Dès le 1er janvier 2025, toutes les copropriétés devront se conformer à cette obligation.
Valorisation du patrimoine immobilier
Une copropriété rénovée voit sa valeur immobilière augmenter. Les acheteurs et locataires sont de plus en plus sensibles à la performance énergétique des logements. Un bien économe en énergie est un atout majeur sur le marché immobilier, garantissant ainsi une meilleure rentabilité lors d’une revente ou d’une location.
Conclusion : Comment bénéficier de MaPrimeRénov’ Copropriété ?
Si vous envisagez une rénovation d’envergure pour votre copropriété, il est crucial de maximiser les aides disponibles. MaPrimeRénov’ Copropriété, cumulée avec d’autres dispositifs financiers, permet de réaliser des travaux à moindre coût. Pour ce faire, contactez un auditeur spécialisé qui vous guidera dans la planification des travaux essentiels à la réussite de votre projet.