Réforme du DPE pour les Petites Surfaces en 2024

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La réforme du DPE pour les petites surfaces en 2024 apporte des changements significatifs dans l’évaluation de la performance énergétique des logements. Découvrez le calendrier et l’impact de cette réforme sur le secteur immobilier.

Pourquoi le Calcul du DPE Pénalise-t-il les Petites Surfaces ?

Le calcul actuel du Diagnostic de Performance Energétique (DPE) défavorise les petites surfaces depuis son introduction en France en 2006. Cette méthode de calcul ne prend pas suffisamment en compte les spécificités des petits logements, ce qui conduit à une évaluation inexacte de leur efficacité énergétique. Cette situation affecte non seulement les propriétaires en termes de valorisation de leur bien, mais aussi les locataires, qui peuvent avoir une perception erronée de la performance énergétique de leur logement.

Les Changements pour le DPE des Petites Surfaces en 2024

En 2024, le DPE des petites surfaces connaîtra des modifications importantes pour rectifier le désavantage actuel subi par ces logements en termes de classification énergétique. La révision prévoit notamment une redéfinition de la “surface de référence” pour inclure les surfaces des vérandas chauffées et des locaux transformés en pièces à vivre.

La réforme ajustera également les seuils du DPE en tenant compte de la spécificité de la consommation énergétique des petites surfaces, notamment en ce qui concerne l’eau chaude sanitaire (ECS) et le chauffage.

Les Nouveaux Seuils pour les Petites Surfaces

Voici un aperçu des nouveaux seuils des étiquettes pour les DPE des petites surfaces (proposés dans l’arrêté en cours de consultation), par tranche de 5 m² :

Nouveaux seuils DPE petites surfaces – < 800m d’altitude

Surface habitable (m²)

seuil énergie

seuil climat

seuil énergie

seuil climat

seuil énergie

seuil climat

seuil énergie

seuil climat

seuil énergie

seuil climat

seuil énergie

seuil climat

< 124

< 10

< 164

< 15

< 329

< 40

< 428

< 62

< 533

< 84

< 640

< 115

< 100

< 8

< 140

< 13

< 263

< 36

< 333

< 56

< 421

< 76

< 514

< 107

< 88

< 8

< 128

< 13

< 230

< 34

< 300

< 54

< 385

< 74

< 476

< 104

< 81

< 7

< 121

< 12

< 210

< 32

< 280

< 52

< 363

< 73

< 454

< 103

< 76

< 7

< 116

< 12

< 197

< 32

< 267

< 52

< 349

< 72

< 439

< 102

< 73

< 7

< 113

< 12

< 188

< 31

< 258

< 51

< 338

< 71

< 428

< 101

< 70

< 6

< 110

< 11

< 180

< 30

< 250

< 50

< 330

< 70

< 420

< 100

La réforme propose une nouvelle approche de classification du DPE pour les petites surfaces, permettant une évaluation plus juste de leur performance énergétique. Par exemple, un appartement de 35 m² ayant une consommation de 425 kWh/m²/an serait reclassé en classe F, tandis qu’un appartement similaire consommant 435 kWh/m²/an resterait en classe G. Cependant, une réduction de seulement 7 kWh/m²/an suffirait désormais pour atteindre la classe F, facilitant ainsi les améliorations par des rénovations. Il est important de noter que la nouvelle classification ne pourra en aucun cas être moins favorable que celle obtenue avec la méthode de calcul actuelle.

Avantages de la Réforme du DPE pour les Petites Surfaces

Cette réforme présente plusieurs avantages :

– Rendre les seuils DPE plus équitables pour les petits logements.

– Garantir une évaluation plus précise de leur performance énergétique.

– Éviter des gels de loyer ou des interdictions de location injustifiés.

Calendrier de Mise en Œuvre de la Réforme

La réforme du DPE pour les logements de moins de 40 m² entrera en vigueur dès le 1er juillet 2024. Elle impactera environ 11 % des logements en métropole, soit 3,32 millions de petits logements qui pourraient bénéficier d’une meilleure classification énergétique. Il est important de noter que les DPE obtenus précédemment resteront valides dans les conditions habituelles.

Autres Évolutions du DPE

Depuis le 1er juillet 2021, d’autres évolutions du DPE ont été mises en place :

– Une méthode d’évaluation unique pour tous les bâtiments (3CL).

– Des données d’entrée plus fiables pour un diagnostic plus représentatif de la performance du logement.

– Opposabilité juridique du DPE conformément à la loi ELAN (article 179).

– Un nouveau design plus compréhensible, incluant des informations détaillées sur les déperditions thermiques et des recommandations de travaux.

Rappel sur l’Interdiction de Location des Mauvais DPE

La loi Climat et résilience prévoit un arrêt progressif de la location des passoires énergétiques selon un calendrier gouvernemental, allant de 2023 à 2034, selon la classification énergétique du logement.

DPE Obligatoire en Logement Collectif

La réalisation d’un DPE collectif pour tous les bâtiments d’habitation collective est rendue obligatoire selon un calendrier échelonné jusqu’en 2026.

Si vous avez besoin de soutien pour vos projets de rénovation énergétique ou pour vous conformer à la loi, AMO Support est là pour vous aider. Prenez rendez-vous dès aujourd’hui avec l’un de nos conseillers pour transformer votre appartement en un exemple d’efficacité énergétique.