En 2022, plus de 600 000 ménages ont bénéficié de l’aide MaPrimeRénov’ pour financer leurs travaux de rénovation énergétique. Cependant, diverses erreurs de déclaration ont empêché des milliers de foyers de percevoir le chèque auquel ils pouvaient prétendre. Voici comment éviter les mauvaises surprises.
Les Défis de MaPrimeRénov’
La popularité de MaPrimeRénov’ est indéniable, avec plus de 600 000 foyers bénéficiaires de cette aide à la rénovation énergétique d’un logement rien qu’en 2022. Toutefois, derrière cet engouement, de nombreux dysfonctionnements techniques ont été pointés du doigt depuis la mise en place du dispositif. En particulier par la Défenseure des droits, Claire Hédon, qui a publié en octobre 2022 une décision mettant en cause l’efficacité du traitement des dossiers des demandeurs. Elle recensait alors 500 réclamations en deux ans concernant ces questions.
“Dans la mesure où la plateforme MaPrimeRénov’ subit, depuis sa mise en place, de graves dysfonctionnements techniques récurrents, la Défenseure des droits estime qu’il incombe de prévoir un autre mode de dépôt des dossiers de demande d’aide afin d’éviter toute rupture d’égalité entre les usagers”, écrivait-elle alors dans son rapport. En avril 2023, devant une commission sénatoriale, elle ajoutait même 900 réclamations supplémentaires à cette première liste.
Des Aides Souvent Oubliées
De fait, de nombreux propriétaires ont donc parfois toutes les peines du monde à toucher leur aide, voire doivent carrément abandonner leurs droits à financer leurs travaux de rénovation. Et encore, on ne parle ici que des montants non perçus via MaPrimeRénov’ ! Car il existe de nombreux soutiens financiers pouvant être mobilisés, tels que les certificats d’économie d’énergie (CEE), les éco-prêts à taux zéro, les subventions des communes, des départements, des régions, voire des caisses de retraite… Autant de ressources à côté desquelles les propriétaires de logements peuvent passer, par complexité administrative ou tout simplement par ignorance.
Face à un tel gâchis de ressources potentielles pour les ménages, le magazine 60 Millions de consommateurs, édité par l’Institut national de la consommation (INC), a publié en kiosque en septembre 2023 un hors-série consacré à la rénovation énergétique. Celui-ci liste, grâce notamment aux retours des consommateurs transmis à l’institut, les 10 erreurs à ne pas commettre pour effectivement obtenir les aides. Et éviter de subir le même sort que des milliers de ménages pour lesquels obtenir une subvention s’est révélé être un parcours du combattant, ou même impossible. “Monter les dossiers de demande est une tâche complexe, chronophage et qui exige beaucoup de rigueur”, décrit ainsi 60 Millions de consommateurs. “La moindre erreur dans un devis ou le remplissage d’un formulaire peut faire perdre le soutien financier espéré”, insiste l’institut. Voici donc les principaux conseils fournis par 60 Millions de consommateurs.
Assurez-vous d’être éligible
La question vous concerne tout particulièrement si vous êtes usufruitier, nu-propriétaire ou indivisaire. Sont ainsi éligibles à l’aide :
- Les ménages en pleine propriété du bien ;
- Les usufruitiers ;
- Les occupants du logement ayant signé, devant notaire ou sous seing privé, une convention d’occupation gratuite ou d’une convention de commodat ;
- Les propriétaires occupant le logement en vertu d’un viager ;
- Les propriétaires occupant le logement dans le cadre d’un bail emphytéotique ou d’un bail à construction.
D’après le site officiel de l’aide MaPrimeRénov.gouv.fr, les SCI (sociétés civiles immobilières) et les nu-propriétaires ne possédant pas de droit d’usage et d’occupation sont exclus. Tout comme les ménages qui auraient bénéficié au cours des cinq dernières années d’un prêt à taux zéro ainsi que les propriétaires de résidence secondaire (hors cas particulier des bailleurs, soumis à des conditions pour être éligibles).
Enfin, dans le cas où le bien à rénover est une indivision familiale, l’ensemble des indivisaires doit donner son accord pour les travaux, via une attestation sur l’honneur.
Simulez le Montant des Aides
60 Millions de consommateurs préconise également de recourir au simulateur Simul’Aides, mis en place sur le site francerenov.gouv.fr, pour estimer le montant des aides auxquelles le propriétaire aura droit. Il faudra toutefois ensuite faire confirmer ce constat par un conseiller France Rénov’.
N’oubliez pas de créer votre compte
Pour être sûr de toucher les aides MaPrimeRénov’, le magazine publié par l’INC rappelle qu’il est nécessaire de créer un compte sur les sites maprimerenov.gouv.fr et monprojet.anah.gouv.fr. Et cela, précisent les auteurs, y compris si vous vous faites accompagner par un mandataire professionnel pour toucher les chèques. Si vous faites appel à un mandataire, il est impératif que le mandat soit officialisé par écrit, et non par un accord oral.
Assurez l’Uniformité des Informations
Autre erreur fatale constatée par 60 Millions de consommateurs : les ménages qui envoient, par inattention ou pour diverses autres raisons, des devis, factures et un RIB – remis pour percevoir les primes – sur lesquels les noms diffèrent en fonction des documents.
Ne signez pas de devis avant l’accord de l’aide
Il s’agit certainement de l’une des erreurs les plus cruelles pour les bénéficiaires potentiels de MaPrimeRénov’. 60 Millions de consommateurs rappelle en effet qu’il ne faut sous aucun prétexte signer de devis avec un artisan avant d’avoir reçu un accord par mail d’attribution de l’aide ! “Et cela, même si l’artisan vous pousse à signer un contrat”, insiste le magazine. Par ailleurs, afin de vérifier la qualité des devis des artisans, 60 Millions de consommateurs suggère de demander l’aide d’un conseiller France Rénov’.
Enfin, il est impossible de changer d’avis sur les travaux à réaliser, une fois la demande d’aide effectuée. La facture finale doit ainsi être identique au devis, précise le magazine.
Ne manquez pas l’avance sur travaux
Enfin, pour les ménages qui souhaitent bénéficier d’une avance sur travaux – dont le montant peut atteindre jusqu’à 70% de la prime -, il est impératif d’en faire la demande lors de votre première saisie en ligne en cochant la case attribuée. Après l’heure, malheureusement, ce n’est plus l’heure !