Qu’est-ce que l’Éco-PTZ ?
L’éco-prêt à taux zéro constitue une opportunité remarquable pour les propriétaires désireux d’améliorer l’efficacité énergétique de leur résidence principale. Conçu spécifiquement pour les logements de plus de deux ans, ce prêt facilite les travaux de rénovation thermique importants, sous certaines conditions.
Cumul d’Aides et d’Éco-PTZ
Il est crucial de noter qu’il est parfaitement envisageable de combiner l’éco-PTZ avec d’autres aides financières afin de réduire le coût total des rénovations. Cette approche vise à soutenir les propriétaires dans leurs efforts d’entretien de leur patrimoine tout en contribuant à la réduction du nombre de logements énergivores en France.
Principales subventions cumulables avec l’éco-PTZ :
- Certificat d’économies d’énergie ;
- MaPrimeRenov’ en mono geste ou rénovation d’ampleur
- MaPrimeRenov’ Copropriétés ;
Montants Prêtés Selon l’Étendue des Travaux
Les montants de l’éco-prêt à taux zéro sont plafonnés en fonction de la nature des travaux réalisés. Voici les montants attribués par tranche de rénovation :
- 1 action concernant les parois vitrées : jusqu’à 7 000 € ;
- 1 action parmi les travaux de rénovation éligibles : jusqu’à 15 000 € de prêt ;
- 2 actions éligibles : jusqu’à 25 000 € avec l’éco-PTZ ;
- À partir de 3 actions éligibles : possibilité d’obtenir jusqu’à 30 000 € ;
- Atteinte de 35 % d’amélioration énergétique et sortie du statut de passoire thermique : éco-prêt à taux zéro pouvant atteindre 50 000 €.
Conditions d’Éligibilité
Pour bénéficier de l’éco-PTZ, il est impératif de respecter plusieurs critères. En effet, l’État octroie ce prêt dans le cadre de rénovations spécifiques, visant une typologie de logement précise et des travaux bien définis.
Logements Éligibles
L’éco-prêt à taux zéro est destiné aux résidences principales, occupées au moins 8 mois par an, qu’il s’agisse d’appartements ou de maisons, et dont la construction remonte à plus de deux ans. Les travaux réalisés en copropriété peuvent également être éligibles, pour autant qu’ils concernent les parties communes.
Travaux Éligibles
Les propriétaires éligibles à l’éco-PTZ doivent s’engager à entreprendre des travaux de rénovation énergétique parmi une liste de 7 critères, comprenant notamment :
- Isolation du toit ;
- Isolation intérieure et extérieure ;
- Pose de double vitrage pour les fenêtres et portes-fenêtres ;
- Installation d’isolant sur un plancher bas, un vide sanitaire ou un passage ouvert ;
- Installation d’un système de chauffage à énergie renouvelable.
Le dossier d’admission de l’éco-PTZ doit présenter un ensemble de travaux permettant une amélioration significative du classement énergétique du logement.
Les Conditions Pour Bénéficier de l’éco-PTZ
Les initiatives énergétiques financées par l’éco-PTZ doivent impérativement être menées par un professionnel qualifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
Étapes Clés Pour Accéder à l’éco-PTZ
1. Préparation de la Demande
Pour entamer le processus, le demandeur doit télécharger un formulaire disponible sur le site officiel du gouvernement. Ce formulaire doit être rempli et présenté lors d’un rendez-vous dans une banque agréée pour l’éco-PTZ.
2. Identification des Travaux
Le propriétaire doit spécifier la nature des travaux envisagés. Il est recommandé de solliciter plusieurs devis auprès d’entreprises certifiées RGE avant de remplir le formulaire de demande.
3. Souscription au Prêt
Une fois les devis obtenus, le demandeur peut se rendre dans la banque de son choix pour souscrire à l’éco-prêt à taux zéro.Dans le cadre d’un éco-PTZ pour une rénovation d’ampleur pouvant allé jusqu’à 50000 euros, un audit énergétique sera obligatoire.
Modalités de Versement et Remboursement
Versement des Fonds
Si les devis sont complets au moment de la demande, le bénéficiaire peut recevoir le montant total en une seule fois. Sinon, les fonds peuvent être débloqués progressivement sur présentation de factures.
Remboursement Facilité
Le remboursement de l’éco-PTZ s’étend sur une période de 15 ans, dans le cadre d’un éco-PTZ pour une rénovation d’ampleur le remboursement peut s’étendre sur une période de 20 ans. Cependant, il est possible de demander une période de remboursement réduite, à partir de 3 ans. Il convient de noter que le bien ne peut être loué ou utilisé commercialement tant que le remboursement n’est pas intégralement effectué.
Foire Aux Questions
Quelles Banques Proposent l’éco-PTZ?
Seules les banques agréées par l’État sont habilitées à octroyer l’éco-PTZ. Voici une liste des établissements éligibles :
- Banque Populaire
- Crédit Mutuel
- Crédit du Nord
- Crédit Agricole
- Caisse d’Epargne
- Banque Postale
- LCL
- Société Générale
- CIC
- BNP Paribas
- Banque Chalus
- Société Marseillaise de Crédit
- Natixis
- Domofinance
Quelle est la Distinction Entre PTZ et éco-PTZ ?
Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) vise les primo-accédants pour l’acquisition de leur résidence principale, tandis que l’éco-PTZ est destiné aux propriétaires souhaitant effectuer des travaux de rénovation énergétique sur leur résidence principale.
Le PTZ, mis en place par l’État, favorise l’accession à la propriété pour les ménages modestes en finançant une partie de l’achat immobilier sans frais. Contrairement à l’éco-PTZ, il est spécifiquement dédié aux projets immobiliers neufs.