De Bailleur à Locataire : Démêlons les Subventions
La rénovation énergétique offre aujourd’hui une pléthore d’opportunités pour améliorer votre habitat tout en réalisant des économies d’énergie substantielles. Cependant, pour tirer pleinement parti des aides disponibles, il est essentiel de comprendre les options qui s’offrent à vous en fonction de votre statut, que vous soyez propriétaire, occupant ou locataire. Découvrez dès maintenant les dispositifs sur mesure en fonction de votre profil !
Distinguer les Aides Selon le Profil
Les aides à la rénovation énergétique sont variées, mais une compréhension approfondie des options disponibles selon votre profil est cruciale pour maximiser les avantages. Par exemple, les propriétaires occupants de résidences secondaires n’ont pas accès aux mêmes avantages que ceux de résidences principales. Avant de débuter les travaux, il est impératif de connaître les subventions qui vous sont spécifiquement destinées.
De plus, vous pouvez faire une demande d’aide à l’Anah par l’intermédiaire d’un mandataire, qu’il s’agisse d’une entreprise, d’un proche ou d’un professionnel de l’accompagnement. Bien que son assistance ne soit pas obligatoire, elle peut s’avérer précieuse pour garantir une gestion optimale des démarches.
*Pas de cumul avec MaPrimeRénov' Parcours accompagné
Propriétaire Occupant : Boostez votre Rénovation Énergétique
La rénovation énergétique est la clé pour améliorer votre confort et réduire votre empreinte énergétique. Bien que cela puisse représenter un investissement, des aides financières sont disponibles pour alléger le fardeau financier.
Si votre logement est votre résidence principale, voici les aides auxquelles vous pouvez prétendre :
1. MaPrimeRénov’ Décarbonation
Cette subvention vous permet de remplacer votre système de chauffage ou d’eau chaude sanitaire par un appareil utilisant des énergies renouvelables. Vous pouvez également y intégrer des gestes d’isolation, un audit ou une ventilation.
2. MaPrimeRénov’ Parcours Accompagné
Cette aide facilite la réalisation de travaux plus importants, notamment en matière d’isolation, pour améliorer votre Diagnostic de Performance Énergétique (DPE).
3. Éco-Prêt à Taux Zéro
Vous pouvez financer jusqu’à 50 000 € HT de travaux avec un taux d’intérêt nul et une durée de remboursement pouvant aller jusqu’à 20 ans.
Certaines aides sont disponibles tant pour les résidences principales que secondaires :
– Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) distribués par les fournisseurs d’énergie, non cumulables avec MaPrimeRénov’ Parcours accompagné.
– Taux de TVA réduit à 5,5 ou 10 % pour les travaux de rénovation et de remplacement d’équipements performants.
– Des aides locales sont également disponibles selon les régions.
Enfin, pour les résidences secondaires, une exonération partielle ou totale de la taxe foncière peut être accordée pendant 3 ans.
Propriétaire Bailleur : Subventions à la Clé
Vous possédez un bien immobilier locatif que vous souhaitez rénover ? Découvrez les différentes aides disponibles pour faciliter la rénovation énergétique de votre propriété.
Tout comme les propriétaires occupants, les propriétaires bailleurs peuvent bénéficier des deux parcours de MaPrimeRénov’ :
1. Décarbonation
Cette subvention permet le remplacement du système de chauffage ou d’eau chaude par une solution utilisant des énergies renouvelables. Il est également possible d’y ajouter des gestes d’isolation.
2. Parcours Accompagné
Ce parcours est destiné à financer des travaux de rénovation globale, devenant obligatoire pour les DPE F et G à partir du 1er juillet 2024.
Les propriétaires bailleurs peuvent également bénéficier d’une aide spécifique, Loc’Avantages.
Mise au Point sur Loc’Avantages
Ce dispositif offre aux bailleurs une réduction d’impôts, à condition de louer leur bien à un loyer raisonnable et à des foyers modestes. Plus le loyer est bas, plus la réduction d’impôt est conséquente !
L’objectif de cette aide fiscale est d’encourager les propriétaires à mettre en location leurs biens vacants tout en garantissant des loyers abordables pour les ménages dans le besoin.
L’interdiction progressive des locations pour les logements énergivores
De manière graduelle, les locations de logements classés de DPE E à G seront interdites. Cette mesure vise à promouvoir des habitations éco-énergétiques.
Locataire : Découvrez les aides à la rénovation qui vous sont offertes
Bien que peu fréquent, certains locataires décident d’entreprendre des travaux de rénovation pour améliorer le confort et réaliser des économies d’énergie dans leur logement.
Dans cette perspective, ils peuvent prétendre aux Certificats d’Économie d’Énergie, ainsi qu’à des taux de TVA réduits de 5,5 et 10 %.
Les propriétaires, responsables du bien-être des locataires
Il est essentiel pour les propriétaires de garantir des logements décent. Cependant, il convient de ne pas confondre cela avec les “passoires thermiques” désignant des logements mal isolés.
Cependant, si la consommation énergétique dépasse 450 kWh/m2/an, le bailleur peut être contraint d’effectuer des travaux d’isolation. Un calendrier d’interdiction progressive de location a été instauré pour les logements énergivores.
Avant d’entamer des travaux, il est recommandé de discuter avec le propriétaire pour obtenir son soutien financier. À défaut, son accord écrit est nécessaire.
Copropriété : des solutions spécifiques pour une isolation thermique efficace
Pour une isolation optimale, l’isolation thermique par l’extérieur (ITE) est préconisée. Dans le cadre d’appartements en copropriété, ces travaux doivent être approuvés par la collectivité.
Pour faciliter cela, l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) propose le dispositif “MaPrimeRénov’ Copropriété”. Les conditions d’éligibilité comprennent une composition du bâtiment à 75 % de résidences principales et son enregistrement au registre national des copropriétés.
L’éco-prêt à taux zéro pour les copropriétés
Les copropriétés, tout comme les propriétaires de maisons individuelles, peuvent bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro. Ce financement concerne les travaux d’isolation, de chauffage ou d’eau chaude sanitaire.
Le montant maximum de l’éco-prêt correspond à l’emprunt maximal par logement, multiplié par le nombre d’appartements. De plus, les copropriétés peuvent prétendre aux Certificats d’Économie d’Énergie et aux taux de TVA réduits.
Seniors : Des aides pour adapter le logement au vieillissement
Face au vieillissement de la population, l’État propose des aides pour permettre aux seniors d’adapter leurs logements et éviter un déménagement.
Ainsi, l’Anah offre la possibilité aux personnes âgées de bénéficier de “MaPrimeAdapt'” pour limiter la perte de mobilité. Ce dispositif est cumulable avec d’autres aides pour les propriétaires occupants engagés dans des rénovations énergétiques.
Il est important d’avoir plus de 70 ans pour en bénéficier, ou entre 60 et 69 ans avec une attestation de Groupe iso-ressources (GIR) correspondant au niveau de perte d’autonomie.
Cette aide s’adresse également aux personnes en situation de handicap, sous réserve de bénéficier de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) ou d’avoir un taux d’incapacité de 50 % et plus.
Logement insalubre : Une rénovation subventionnée
Pour lutter contre les logements insalubres, l’Anah propose “Ma Prime Logement Décent”. Ce dispositif vise à garantir des conditions de vie dignes, prévenant ainsi les risques pour la santé et la sécurité des habitants.
Destinée aux propriétaires occupants, bailleurs et copropriétaires, l’aide nécessite une évaluation par un opérateur selon une grille de dégradation. Les logements sous procédure de police, en raison d’insalubrité, peuvent prétendre à cette aide sans évaluation préalable.
Il est également obligatoire de réaliser un audit énergétique pour atteindre les étiquettes minimales suivantes après les travaux :
– Étiquette D pour les propriétaires bailleurs ;
– Étiquettes E pour les propriétaires occupants et les copropriétaires.
Ainsi, que vous soyez propriétaire occupant, bailleur ou senior, divers dispositifs sont à votre disposition pour faciliter la mise en œuvre de travaux de rénovation énergétique. Si vous avez des doutes sur votre éligibilité ou le montant des aides, n’hésitez pas à contacter un conseiller FranceRénov’ !
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