Le label RGE, Reconnu Garant de l’Environnement, s’impose comme un élément crucial dans le domaine de la rénovation énergétique. Bien connu des artisans, ce label influence l’obtention des aides financières de l’État pour les particuliers. Avec près de 700 000 logements bénéficiaires d’aides à la rénovation en 2022, les artisans RGE occupent une position stratégique sur un marché en expansion.
Pour atteindre son objectif de neutralité carbone d’ici 2050, la France doit intensifier la rénovation énergétique de son parc de logements. Le secteur résidentiel et tertiaire représente actuellement le quatrième secteur le plus émetteur de gaz à effet de serre, totalisant 64 millions de tonnes équivalent CO2. C’est dans ce contexte que le gouvernement expérimente actuellement la qualification RGE chantier par chantier. Quels sont les tenants et aboutissants de cette expérimentation ? Quelles perspectives s’ouvrent à l’issue de cette période d’essai ? Décryptage.
Comprendre le Label RGE
Le label RGE certifie que le professionnel qui le détient est compétent pour réaliser des travaux de rénovation énergétique conformes aux normes. Il représente également une condition essentielle pour que les clients puissent bénéficier de primes et d’aides financières.
Définition du Label RGE
Créé en 2011, le label RGE identifie les entreprises du bâtiment dont les travaux de rénovation énergétique se distinguent par leur qualité et leur efficacité. Cette certification, qui signifie “Reconnu Garant pour l’Environnement”, permet :
– D’identifier les entreprises formées aux enjeux de la rénovation énergétique,
– De faire bénéficier les clients de ces entreprises des aides à la rénovation énergétique.
En 2022, le secteur résidentiel/tertiaire se classait au quatrième rang en termes d’émissions de gaz à effet de serre (GES), derrière l’industrie manufacturière et la construction, l’agriculture et la sylviculture, et le transport routier.
Différents labels RGE existent, chacun correspondant à un domaine d’activité spécifique. Une entreprise peut en obtenir plusieurs, décernés par des organismes de qualification tels que RGE Certibat, RGE Eco artisan, RGE Qualibat, RGE Qualifelec, et RGE Qualit’EnR.
Le recours à une entreprise RGE est indispensable pour bénéficier des financements publics à la rénovation énergétique tels que MaPrimeRénov’, les primes liées aux Certificats d’économies d’énergie (CEE), et l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ). À noter que la certification RGE a une durée de validité de 4 ans, nécessitant ensuite un renouvellement.
Obtention du Label RGE : Conditions et Démarches
Le label RGE est ouvert à toute entreprise du bâtiment intervenant dans la réalisation de travaux contribuant à la performance énergétique et au déploiement des installations à énergies renouvelables.
Astuce AMO Support
Il est possible de désigner un seul salarié comme “référent technique” de l’entreprise en suivant le cursus de formation RGE.
Pour obtenir le label RGE, les entreprises doivent satisfaire à des critères obligatoires et cumulatifs, tels que la neutralité vis-à-vis des fournisseurs d’énergie, la régularité légale, administrative et juridique, la compétence technique, humaine et financière, ainsi que la qualité des travaux réalisés. Les salariés de l’entreprise doivent suivre les formations requises par l’organisme certificateur après le respect de ces critères.
Une fois tous les critères remplis, l’entreprise peut demander sa qualification RGE en soumettant un dossier à l’organisme choisi.
L’Expérimentation RGE Chantier par Chantier
Lancée il y a deux ans, l’expérimentation du gouvernement sur la qualification RGE “chantier par chantier” atteindra bientôt son terme en 2023. Cette initiative permet aux entreprises non labellisées d’obtenir une dérogation appelée “qualification-chantier”, autorisant la réalisation de travaux de rénovation énergétique éligibles aux aides financières sans le label RGE.
Fonctionnement de l’Expérimentation
En septembre 2020, le gouvernement a lancé le plan “France Relance” avec une dotation de 30 milliards d’euros pour accélérer la transition énergétique. L’expérimentation RGE chantier par chantier, issue de ce plan, a débuté en janvier 2021 et se conclura en décembre 2023. Son objectif est de multiplier le nombre d’entreprises aptes à réaliser des travaux d’économies d’énergie rendant leurs clients éligibles aux aides financières, tout en démocratisant les rénovations énergétiques.
Destinée aux petites entreprises et aux artisans exerçant seuls, cette expérimentation dispense de l’obtention de la certification RGE, moins adaptée à leur structure. Ainsi, ces professionnels du bâtiment peuvent contribuer à la transition énergétique sans détenir la qualification RGE.
Candidature pour le RGE Chantier par Chantier
Les entreprises souhaitant bénéficier du dispositif chantier par chantier doivent remplir plusieurs conditions, notamment avoir au moins deux ans d’activité, être inscrites au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, être à jour des paiements sociaux et fiscaux, fournir les attestations d’assurances liées à l’activité, et ne pas être en cessation d’activité.
Pour profiter de ce dispositif, les étapes suivantes doivent être suivies :
- Remplir les conditions d’éligibilité au dispositif d’expérimentation.
- Obtenir un devis de travaux signé par le client.
- Soumettre le dossier à l’organisme de qualification (Qualibat, Qualit’ENR ou Qualifelec) pour obtenir son accord.
- Engager les travaux après accord et les réceptionner auprès du client.
- Soumettre le PV de réception et la facture à l’organisme de qualification.
- Dans les 3 mois, contrôle du chantier par l’organisme de qualification en présence de l’entreprise et du client, basé sur les grilles de contrôle de l’Ademe.
- En cas de conformité, la facture est transmise au client, sinon l’entreprise corrige si nécessaire, pouvant entraîner une nouvelle visite de contrôle.
- Une fois la conformité des travaux attestée, le chantier reçoit la qualification.
Ce dispositif RGE chantier par chantier est prévu jusqu’au 31 décembre 2023, avec une limite de 3 chantiers par entreprise.
Perspectives Après 2023
Selon le Haut Conseil pour le climat, la France devrait augmenter significativement le nombre de rénovations globales annuelles, passant de 70 000 à 370 000 après 2022, et atteindre 700 000 par an à partir de 2030. Avec plus de 5,2 millions de logements classés en catégorie F-G au DPE, la France doit intensifier ses rénovations énergétiques pour respecter ses objectifs.
Il est donc probable que les dispositifs favorisant la transition énergétique, tels que le RGE chantier par chantier, restent d’actualité dans un avenir proche. Bien que le gouvernement n’ait pas encore communiqué sur le sujet, il est logique de penser que ce dispositif sera pérennisé ou prolongé.